Organisation
La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l’industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels. AFNOR est le membre français du CEN et de l’ISO. AFNOR-CEF (Comité Électrotechnique Français) est quant à lui membre du CENELEC et de l’IEC.
Dans le rôle d’orientation et de coordination du système français de normalisation qui lui est confié par le décret du 16 juin 2009, modifié par le décret du 10 novembre 2021, AFNOR agit en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées.
Elle porte les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale , homologue la version finale et l’intègre au catalogue national. Elle s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.
L’élaboration de normes est assurée par des commissions de normalisation et animée, par délégation d’AFNOR, par des Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé (électrotechnologies, agro-alimentaires, services…).
Structures clés de la normalisation, les commissions de normalisation rassemblent l’expertise technique et la connaissance des marchés des acteurs économiques concernés. Instances de dialogues et de consensus, elles participent à l’élaboration de tous les projets de normes de leur domaine de compétences, quelle que soit leur origine (française, européenne ou internationale). Les commissions constituent des délégations nationales qui portent les positions françaises dans les comités techniques des organisations européennes et internationales de normalisation.
Les textes de référence
Le décret de 2009
Le décret 2009-697 du 16 juin 2009 confie à AFNOR le rôle d’orientation et de coordination de la normalisation en France. En ce sens, AFNOR agit en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées.
Elle porte les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale ; homologue la version finale et l’intègre au catalogue national. Elle s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.
Le décret de 2021
Le décret 2021-1473 du 10 novembre 2021 confirme AFNOR dans son rôle d’orientation et de coordination de la normalisation française, pour les filières générale et électro, et dans son mandat de représentation des intérêts français à l’échelle européenne et internationale. Il simplifie la procédure d’homologation, en abandonnant la consultation systématique du délégué interministériel aux normes ; lequel conserve la faculté de s’opposer à l’homologation d’une norme en cas de besoin.
L’agrément des bureaux de normalisation sectoriels passe de 3 à 4 ans. L’absence de contribution financière pour la participation aux travaux de normalisation est maintenue pour les associations et les PME. Il est rappelé que les normes d’application obligatoire sont pleinement et gratuitement accessibles sur le site d’AFNOR, sous réserve des droits des tiers. Enfin, le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation est conforté, dans son positionnement, au sein d’AFNOR.
Le règlement Européen 1025/2012.
AFNOR et le Règlement sur la normalisation européenne
Le Règlement de l’Union européenne 1025/2012 sur la normalisation européenne prévoit qu’AFNOR, en tant qu’organisme national de normalisation d’un Etat membre de l’UE, remplisse différentes obligations. Ces obligations portent sur la transparence sur les travaux nationaux de normalisation et sur des mesures destinées à améliorer pour les PME l’utilisation des normes et leur participation aux travaux de normalisation.
L’accès au programme de travail national
Le programme de travail actualisé en temps réel de chacune des différentes commissions de normalisation est accessible sur ce lien (liste des commissions). Des informations sur les normes en cours d’élaboration, les normes à l’étape de l’enquête publique ou en cours de validation, ou encore celles récemment publiées sont disponibles et le programme de travail porte aussi bien sur les normes nationales que sur les normes d’origine européenne ou internationale.
Chacune des commissions de normalisation françaises – soit environ 950 – est rattachée à l’un des quinze comités stratégiques. Ces comités assurent la gestion collective des programmes de normalisation et réunit les principaux décideurs d’un secteur économique.
De plus, AFNOR publie également un programme annuel tel que défini par le Règlement 1025/2012. Il contient des informations sur les normes nationales, européennes et internationales en cours d’élaboration pour la période donnée.
Engagement vis-à-vis des PME
AFNOR s’implique de sorte à aider les petites et moyennes entreprises à plus s’impliquer dans le processus d’élaboration des normes et à tirer le meilleur profit de l’utilisation des normes. Ce Règlement a remplacé en novembre 2012 la partie sur la normalisation de la Directive 98/34/CE.
Les autres textes
- Les règles de la normalisation française – Partie 1.
- Les règles de la normalisation française – Partie 2
- Référentiels d’évaluation de l’activité des Bureaux de Normalisation : norme NF X 50-88 et son amendement
- Vademecum des acteurs du système français de normalisation.
- Les modes de référence des normes dans la réglementation
- Les normes d’application obligatoire
- Les textes français et européens sur la normalisation
- L’accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC.
- Procédure d’évaluation de Comité d’Audit et d’Evaluation (CAE) des activités d’orientation et de coordination d’AFNOR.
Le financement
Les activités de normalisation sont financées selon des sources précises :
- les activités d’orientation et de coordination du système français de normalisation, qui sont assurées par AFNOR, relèvent d’un financement de l’État (subvention).
- les activités d’opérateur de normalisation (élaboration des normes, secrétariats de comités techniques…) relèvent de modalités de financement propres à chacun des opérateurs (BNS ou AFNOR) qui rendent publiques les conditions financières de participation aux travaux qu’ils animent. Le temps passé par les professionnels contribuant à la norme sur les sujets retenus ou proposés par les commissions de normalisation (analyses de documents de travail, commentaires, propositions, participations à des réunions) représente la plus grande part des coûts du processus de normalisation. S’y ajoutent les frais de déplacements aux réunions en France et à l’étranger.
Ces activités d’orientation, de coordination et d’animation des travaux de normalisation sont incluses dans le budget de l’association AFNOR. Son équilibre est en particulier assuré par les cotisations d’adhésion à l’Association ainsi que par la contribution des activités concurrentielles du groupe.
