Le décret de 2009.
Le décret 2009-697 du 16 juin 2009 confie à AFNOR le rôle d’orientation et de coordination de la normalisation en France. En ce sens, AFNOR agit en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées.
Elle porte les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale ; homologue la version finale et l’intègre au catalogue national. Elle s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.
Consulter le décret
Le règlement Européen 1025/2012.
AFNOR et le Règlement sur la normalisation européenne
Le Règlement de l’Union européenne 1025/2012 sur la normalisation européenne prévoit qu’AFNOR, en tant qu’organisme national de normalisation d’un Etat membre de l’UE, remplisse différentes obligations. Ces obligations portent sur la transparence sur les travaux nationaux de normalisation et sur des mesures destinées à améliorer pour les PME l’utilisation des normes et leur participation aux travaux de normalisation.
L’accès au programme de travail national
Le programme de travail actualisé en temps réel de chacune des différentes commissions de normalisation est accessible sur ce lien (liste des commissions). Des informations sur les normes en cours d’élaboration, les normes à l’étape de l’enquête publique ou en cours de validation, ou encore celles récemment publiées sont disponibles et le programme de travail porte aussi bien sur les normes nationales que sur les normes d’origine européenne ou internationale.
Chacune des commissions de normalisation françaises – soit environ 950 – est rattachée à l’un des quinze comités stratégiques. Ces comités assurent la gestion collective des programmes de normalisation et réunit les principaux décideurs d’un secteur économique.
De plus, AFNOR publie également un programme annuel tel que défini par le Règlement 1025/2012. Il contient des informations sur les normes nationales, européennes et internationales en cours d’élaboration pour la période donnée.
Télécharger le programme de travail 2020
Engagement vis-à-vis des PME
AFNOR s’implique de sorte à aider les petites et moyennes entreprises à plus s’impliquer dans le processus d’élaboration des normes et à tirer le meilleur profit de l’utilisation des normes. Ce Règlement a remplacé en novembre 2012 la partie sur la normalisation de la Directive 98/34/CE.
> En savoir plus
Consulter le règlement européen
Les autres textes.
> Les règles de la normalisation française – Partie 1.
> Référentiels d’évaluation de l’activité des Bureaux de Normalisation : norme NF X 50-88 et son amendement
> Vademecum des acteurs du système français de normalisation.
> Les modes de référence des normes dans la réglementation
> Les normes d’application obligatoire
> Les textes français et européens sur la normalisation
> L’accord sur les obstacles techniques au commerce de l’OMC.
> Procédure d’évaluation de Comité d’Audit et d’Evaluation (CAE) des activités d’orientation et de coordination d’AFNOR.