Comités agissant par délégation

Le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN)

Mis en place en septembre 2010, le CCPN est chargé de préparer la Stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des comités stratégiques et de s’assurer de leur cohérence avec les politiques nationales, européennes et internationales. Il établit les positions françaises dans les instances européennes et internationales de normalisation. Plusieurs catégories d’acteurs sont concernées : entreprises, consommateurs, syndicats de salariés, collectivités territoriales… Ils sont nommés pour trois ans renouvelables une fois.

Membres au 01/01/2021

Syndicats de salariés
  • Pascal GRASSIN, CFE-CGC
Opérateurs de la normalisation
  • Jean-François Balaÿ, bureau de normalisation du pétrole (BNPétrole)
  • Nadine Normand, (AFNOR)
  • Laurent Houillon, bureau de normalisation de l’industrie textile et de l’habillement (BNITH)
  • Stéphane Laumond, bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE)
  • Catherine Lubineau, Union de normalisation de la mécanique (UNM)
Entreprises
  • David Amadon, CAPEB
  • Stéphane Dupré La Tour, EDF
  • Pierre-Adam Gilardot, RENAULT
  • Jacques Levet, FIEEC
Collectivités territoriales
  • Stanislas Lucienne, SNDGCT
Consommateurs
  • Jacques Beslin, Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
  • Anne-Marie Le Niger, Fédération Nationale Familles de France
Ministères
  • Sophie Coutor, Ministère de l’Intérieur
  • Marie-Frédérique Parant, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
ONG agréées
  • Michel Dubromel, FNE
Les présidents des Comités stratégiques (COS)

Participent également aux séances :

  • Le directeur général d’AFNOR ainsi que le responsable, au sein d’AFNOR, de l’animation opérationnelle du système français de normalisation, ou leurs représentants
  • Le délégué interministériel aux normes, ou son représentant
  • Le secrétariat
  • Le contrôleur général économique et financier ou son représentant
  • Toute personnalité invitée pour éclairer les discussions du comité

Le Comité d’audit et d’évaluation (CAE)

Le rôle du Comité d’audit et d’évaluation est d’organiser l’évaluation des bureaux de normalisation sectoriels en vue de la délivrance par le ministère chargé de l’Industrie d’un agrément pour une durée maximale de trois ans. Les évaluations sont réalisées selon la norme NF X50-088, publiée en 2009, qui définit un référentiel pour l’activité des bureaux de normalisation. Il contrôle également la conformité et l’efficacité de l’activité d’orientation et de coordination dans les travaux de normalisation d’AFNOR ainsi que son activité analogue à celle d’un bureau de normalisation. Cette mission du CAE est réalisée dans le cadre du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009.

 

Membres au 01/07/2021

Président : Patrick Menanteau

Membres :

  • Faraj Abdelnour
  • Bertrand Alzay
  • Cécile Dekeuwer
  • Jean-Luc Delorme
  • Franck Gouvernet
  • Gérard Luzergues
  • Carine Vignolles

Le comité du CEF (CCEF)

Au sein d’AFNOR, le comité du CEF représente les intérêts de la normalisation électrotechnique, qui dispose d’une d’organisation spécifique tant à l’échelon national, qu’européen ou international. Il gère et anime la communauté de normalisation électrotechnique nationale, établit les orientations stratégiques à moyen ou long terme de la normalisation des électrotechnologies, et en valide les priorités annuelles, en phase avec la stratégie française de normalisation. Le comité du CEF agit par délégation du conseil d’administration. Il a été créé par décision de l’assemblée générale d’AFNOR le 26 juin 2018, marquant ainsi la pleine intégration de la filière des électrotechnologies au sein d’AFNOR, initiée en 2014 par le rapprochement de l’UTE et d’AFNOR.

 

Membres au 11/05/2021

Président : Gilles Nativel (Enedis)

Membres :

  • Collège 1 (constructeurs) – Jacques Levet, Emmanuel Petit, Philippe Tailhades, Frédéric Vaillant.
  • Collège 2 (acteurs des réseaux et systèmes électriques) : Cristian  Muresan (Engie), Richard Schomberg (EDF), Gilles Nativel (Enedis), Natalie Baumier (RTE)
  • Collège 3 (installateurs, prestataires, organismes techniques) : Isabelle Blanc (LNE), Marie-Elisabeth D’Ornano (LCIE), Philippe Rifaux (FFIE), Anne Valachs (SERCE)
  • Collège 4 ((utilisateurs ou intégrateurs d’électrotechnologies des autres secteurs industriels, administrations, collectivités locales, consommateurs, organismes sociaux) : Anne-Marie Le Niger (Fédération des Familles de France), Philippe Dupuy (Renault), Setha Net (Fédération des Industries Ferroviaires – FIF), Laurent Schmitt (SNCF), siège vacant (Fédération des industries ferroviaires).

Participent également aux séances :

  • Le directeur général d’AFNOR ou son représentant
  • Le délégué interministériel aux normes ou son représentant
  • Le secrétariat
  • Toute personnalité invitée pour éclairer les discussions du comité