Comités agissant par délégation

Le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN)

Mis en place en septembre 2010, le CCPN est chargé de préparer la Stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des comités stratégiques et de s’assurer de leur cohérence avec les politiques nationales, européennes et internationales. Il établit les positions françaises dans les instances européennes et internationales de normalisation. Plusieurs catégories d’acteurs sont concernées : entreprises, consommateurs, syndicats de salariés, collectivités territoriales… Ils sont nommés pour trois ans renouvelables une fois.

Membres au 01/11/2022

Président : Bruno Costes
Suppléant : Michel Combot

Le Comité d’audit et d’évaluation (CAE)

Le rôle du Comité d’audit et d’évaluation est d’organiser l’évaluation des bureaux de normalisation sectoriels en vue de la délivrance par le ministère chargé de l’Industrie d’un agrément pour une durée maximale de trois ans. Les évaluations sont réalisées selon la norme NF X50-088, publiée en 2009, qui définit un référentiel pour l’activité des bureaux de normalisation. Il contrôle également la conformité et l’efficacité de l’activité d’orientation et de coordination dans les travaux de normalisation d’AFNOR ainsi que son activité analogue à celle d’un bureau de normalisation. Cette mission du CAE est réalisée dans le cadre du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009.

Membres au 01/03/2022

Président : Patrick Menanteau

Membres :

• Faraj Abdelnour
• Bertrand Alzay
• Jean-Luc Delorme
• Franck Gouvernet
• Gérard Luzergues
• Bernard Pierron
• Carine Vignolles

Le comité du CEF (CCEF)

Au sein d’AFNOR, le comité du CEF représente les intérêts de la normalisation électrotechnique, qui dispose d’une d’organisation spécifique tant à l’échelon national, qu’européen ou international. Il gère et anime la communauté de normalisation électrotechnique nationale, établit les orientations stratégiques à moyen ou long terme de la normalisation des électrotechnologies, et en valide les priorités annuelles, en phase avec la stratégie française de normalisation. Le comité du CEF agit par délégation du conseil d’administration. Il a été créé par décision de l’assemblée générale d’AFNOR le 26 juin 2018, marquant ainsi la pleine intégration de la filière des électrotechnologies au sein d’AFNOR, initiée en 2014 par le rapprochement de l’UTE et d’AFNOR.

Au sein du CEF, le CTELEC assure d’une part le rôle de Comité d’orientation stratégique (Cos). Il propose au comité du CEF des orientations stratégiques techniques à 3 ans et lui transmettre le programme de travail pluriannuel. Il rend compte de leur mise en œuvre au Comité du CEF.

Membres au 31/05/2022

Président : Gilles Nativel (ENEDIS)

Membres :

• Collège 1 (constructeurs) – Jacques Levet, Emmanuel Petit, Philippe Tailhades, Frédéric Vaillant.
• Collège 2 (acteurs des réseaux et systèmes électriques) : Pascal Terrien (EDF), Gilles Nativel (ENEDIS), Natalie Baumier (RTE), siège vacant.
• Collège 3 (installateurs, prestataires, organismes techniques) : Isabelle Blanc (LNE), Marie-Elisabeth D’Ornano (LCIE), Philippe Rifaux (FFIE), Anne Valachs (SERCE)
• Collège 4 (utilisateurs ou intégrateurs d’électrotechnologies des autres secteurs industriels, administrations, collectivités locales, consommateurs, organismes sociaux) : Olivier Dubuisson (Orange), Anne-Marie Le Niger (La Fédération des Familles de France), Laurent Schmitt (SNCF), siège vacant.

Participent également aux séances :

• Le directeur général d’AFNOR ou son représentant
• Le délégué interministériel aux normes ou son représentant
• Le secrétariat
• Toute personnalité invitée pour éclairer les discussions du comité