Comités agissant par délégation

Le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN)

Mis en place en septembre 2010, le CCPN est chargé de préparer la Stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des comités stratégiques et de s’assurer de leur cohérence avec les politiques nationales, européennes et internationales. Il établit les positions françaises dans les instances européennes et internationales de normalisation. Plusieurs catégories d’acteurs sont concernées : entreprises, consommateurs, syndicats de salariés, collectivités territoriales… Ils sont nommés pour trois ans renouvelables une fois.

Syndicats de salariés
  • Jean-Marc Longueville, CFE-CGC
Opérateurs de la normalisation
  • Jean-François Balaÿ, bureau de normalisation du pétrole (BNPétrole)
  • Thierry Crignou, (AFNOR)
  • Laurent Houillon, bureau de normalisation de l’industrie textile et de l’habillement (BNITH)
  • Stéphane Laumond, bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE)
  • Catherine Lubineau, Union de normalisation de la mécanique (UNM)
Entreprises
  • David Amadon, CAPEB
  • Stéphane Dupré La Tour, EDF
  • Franck Gambelli, UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie)
  • Jacques Levet, FIEEC
  • Bernard Le Bris, RENAULT
Collectivités territoriales
  • Marie-Claude Sivagnanam, Ville de Cergy
  • Bruno Costes, maire de Pibrac (Haute Garonne)
Consommateurs
  • Étienne Defrance, AFOC (Association force ouvrière consommateur)
  • Arnaud Faucon, INDECOSA CGT
Ministères
  • Patrick Butor, Ministère de l’intérieur
  • Patrick Bonjour, Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
ONG agréées
  • Siège vacant
Les présidents des Comités stratégiques (COS)

Le Comité d’audit et d’évaluation (CAE)

Le rôle du Comité d’audit et d’évaluation est d’organiser l’évaluation des bureaux de normalisation sectoriels en vue de la délivrance par le ministère chargé de l’Industrie d’un agrément pour une durée maximale de trois ans. Les évaluations sont réalisées selon la norme NF X50-088, publiée en 2009, qui définit un référentiel pour l’activité des bureaux de normalisation. Il contrôle également la conformité et l’efficacité de l’activité d’orientation et de coordination dans les travaux de normalisation d’AFNOR ainsi que son activité analogue à celle d’un bureau de normalisation. Cette mission du CAE est réalisée dans le cadre du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009.

 

Membres au 31/12/2016

Président nommé en octobre 2015 : Bernard Raspaud

Membres :

  • Guy Coquillat
  • Ernestine Andréa Ilboudo
  • Philippe Le Coustumer
  • Anne-Marie Le Niger
  • Patrick Menanteau
  • Patrick Reposeur
  • Jean-Charles Sarbach