Les acteurs de la normalisation

AFNOR est chargée d’une mission d’intérêt général pour orienter et coordonner l’ensemble des travaux de normalisation du système français de normalisation. Composé d’AFNOR et de bureaux de normalisation sectoriels, le système français de normalisation est structuré en programmes de normalisation.

À l’écoute des besoins

Des Comités Stratégiques par marchés ou thématiques assurent la gestion collective des programmes de normalisation. Chaque CoS réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné, définit les priorités de travail et prépare les positions françaises à l’international, en anticipant les développements normatifs souhaitables.

 

L’ensemble est coordonné par le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) qui est chargé de préparer la stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des programmes de normalisation et de s’assurer de leur cohérence par rapport aux politiques nationales, européennes et internationales.

 

AFNOR prépare et applique la stratégie française de normalisation et exerce une mission générale de recensement, d’identification et de programmation des besoins en normes nouvelles aux plans national, européen et international.

Homologuer et publier les normes

L’homologation est prononcée par AFNOR pour les documents ayant statut de norme. Leur homologation comme normes françaises est attestée, selon le niveau auquel elles ont été élaborées, par des préfixes tels que « NF ISO ou NF IEC » (norme internationale de la filière générale ou de la filière des électrotechnologies reprise en France),) « NF EN ISO ou NF EN IEC » (norme française d’origine internationale de la filière générale ou de la filière des électrotechnologies reprise en Europe et en France), « NF EN » (norme française d’origine européenne quelle que soit la filière) ou « NF » (norme purement française). La publication des normes est assurée par AFNOR.

 

> La Stratégie Française de Normalisation

> Le Rapport d’activités

L’élaboration de normes est assurée, par délégation d’AFNOR, par les Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé.

Les missions des Bureaux de Normalisation Sectoriels

22 BNS animent des commissions de normalisation et préparent les projets de normes volontaires françaises qu’AFNOR soumet à enquête publique, ainsi que les contributions et positions françaises portées dans les instances européennes et internationales. Certains assurent également, par délégation d’AFNOR, l’animation de comités techniques dans ces mêmes instances.

Des professionnels engagés

Provenant de tous les secteurs économiques et sociaux, les représentants des parties prenantes (entreprises, organisations professionnelles, administrations et collectivités territoriales, associations de consommateurs et de protection de l’environnement…) constituent la base même du système français de normalisation. Ils apportent compétences et expertises qui, pour chaque sujet, assurent la qualité de la norme. Ils fournissent le contenu technique des documents et leur mise à jour. Ils contribuent fortement à promouvoir de nouveaux sujets ou de nouveaux documents, en exprimant les besoins de leur secteur. Ils composent les délégations françaises, participant ainsi aux travaux européens et internationaux.

Vous voulez vous impliquer ?


En participant à une commission de normalisation, vous participez à la définition des règles du marché, vous faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français, vous bénéficiez d’un réseau relationnel privilégié et y développez votre veille technologique.

En rejoignant les 20.000 experts français, vous accédez aux travaux européens et internationaux et négociez avec les autres pays le contenu technique des normes de demain. Vous y développez aussi des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises et donc… de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !

Pour intégrer une commission de normalisation,
suivre les normes volontaires,
rendez-vous sur :

norminfo

NormInfo

Un rôle de tutelle

L’organisation du système français de normalisation est sous l’autorité du ministère de l’Industrie, rattaché au ministère de l’Economie et des Finances. Au sein de la Direction Générale des Entreprises (DGE), la sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle (SQUALPI) promeut et facilite la diffusion dans les PME des démarches d’amélioration continue et d’excellence opérationnelle :

  • en apportant son expertise technique en matière de qualité dans la mise en place des politiques publiques ;
  • en soutenant des expériences nationales de sensibilisation et de promotion de la qualité ;
  • en encourageant la mise en œuvre au plan régional d’actions collectives destinées aux entreprises, pilotées par des acteurs tels les chambres de commerce et d’industrie, les centres techniques, les associations régionales de la qualité et cofinancées par les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ;
  • en soutenant le Prix France Qualité & Performance organisé par l’association France Qualité Performance ;
  • en participant aux travaux du comité de normalisation « Management et services ».

Normes et réglementation

Le principe de la « nouvelle approche » a été posé par la résolution du Conseil de l’Union européenne du 7 mai 1985 qui définit une « nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation ».

Avec cette résolution, les institutions européennes décident de modifier leur approche pour adopter la législation harmonisant au sein du marché intérieur européen les règles techniques de circulation des produits. Cette nouvelle approche consiste notamment à ce que les institutions européennes s’appuient sur les normes volontaires. Une trentaine de directives et de règlements européens applique aujourd’hui les principes de la « nouvelle approche », des principes qui ont été également étendus avec succès au niveau national français à des secteurs non couverts par ces textes européens.

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