Les acteurs de la normalisation
AFNOR
AFNOR est chargée d’une mission d’intérêt général pour orienter et coordonner l’ensemble des travaux de normalisation du système français de normalisation.
Écouter les besoins et préparer les stratégies
Des Comités Stratégiques par marchés ou thématiques assurent la gestion collective des programmes de normalisation. Chaque CoS réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné, définit les priorités de travail et prépare les positions françaises à l’international, en anticipant les développements normatifs souhaitables.
L’ensemble est coordonné par le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) qui est chargé de préparer la stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des programmes de normalisation et de s’assurer de leur cohérence par rapport aux politiques nationales, européennes et internationales.
AFNOR prépare et applique la stratégie française de normalisation et exerce une mission générale de recensement, d’identification et de programmation des besoins en normes nouvelles aux plans national, européen et international.
Pour la normalisation des électrotechnologies, le CTELEC (instance du comité du CEF) joue son rôle de CoS. Il a aussi une mission d’instance de travail et de concertation techniques de l’activité de normalisation du secteur électrotechnologies, qui consiste à coordonner et veiller à la cohérence technique du programme de travail dans le respect des orientations stratégiques et budgétaires définies par le comité du CEF.
Promouvoir les intérêts français au niveau européen et international
90% de la normalisation volontaire est aujourd’hui européenne ou internationale. AFNOR promeut et défend les intérêts français dans les instances politiques de pilotage de la normalisation européenne et internationale et siège de façon permanente aux instances de gouvernance. Elle doit cette fonction à l’importance des responsabilités assumées par la France dans la gestion des travaux techniques. Cette forte présence aux niveaux décisionnels européen et international permet à AFNOR de défendre efficacement les intérêts français.
Homologuer et publier les normes
L’homologation est prononcée par AFNOR pour les documents ayant statut de norme. Leur homologation comme normes françaises est attestée, selon le niveau auquel elles ont été élaborées, par des préfixes tels que « NF ISO ou NF IEC » (norme internationale de la filière générale ou de la filière des électrotechnologies reprise en France),) « NF EN ISO ou NF EN IEC » (norme française d’origine internationale de la filière générale ou de la filière des électrotechnologies reprise en Europe et en France), « NF EN » (norme française d’origine européenne quelle que soit la filière) ou « NF » (norme purement française). La publication des normes est assurée par AFNOR.
Dans la normalisation des électrotechnologies, le CTELEC élabore, en concertation avec les CoS concernés, les propositions et positions françaises dans les instances de gouvernance des organisations internationales de normalisation, notamment l’IEC et le CENELEC.
LES BUREAUX DE NORMALISATION
L’élaboration de normes est assurée, par délégation d’AFNOR, par les Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé.
Les missions des Bureaux de Normalisation sectoriels et d’AFNOR dans sa mission analogue
Ils animent des commissions de normalisation et préparent les projets de normes volontaires françaises qu’AFNOR soumet à enquête publique, ainsi que les contributions et positions françaises portées dans les instances européennes et internationales. Certains assurent également, par délégation d’AFNOR, l’animation de comités techniques dans ces mêmes instances.
LES EXPERTS
Des professionnels engagés
Provenant de tous les secteurs économiques et sociaux, les représentants des parties prenantes (entreprises, organisations professionnelles, administrations et collectivités territoriales, associations de consommateurs et de protection de l’environnement…) constituent la base même du système français de normalisation. Ils apportent compétences et expertises qui, pour chaque sujet, assurent la qualité de la norme. Ils fournissent le contenu technique des documents et leur mise à jour. Ils contribuent fortement à promouvoir de nouveaux sujets ou de nouveaux documents, en exprimant les besoins de leur secteur. Ils composent les délégations françaises, participant ainsi aux travaux européens et internationaux.
Vous voulez vous impliquer ?
En participant à une commission de normalisation, vous participez à la définition des règles du marché, vous faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français, vous bénéficiez d’un réseau relationnel privilégié et y développez votre veille technologique.
En rejoignant les 20.000 experts français, vous accédez aux travaux européens et internationaux et négociez avec les autres pays le contenu technique des normes de demain. Vous y développez aussi des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises et donc… de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !
LES POUVOIRS PUBLICS
Un rôle de tutelle
Les Pouvoirs publics interviennent dans les commissions de normalisation, soit en tant qu’autorité règlementaire, soit en tant qu’organisme technique agissant pour promouvoir les politiques publiques. Les pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur la normalisation volontaire pour demander aux acteurs de bâtir les meilleures réponses opérationnelles aux exigences publiques. Un délégué interministérielle aux normes, placé sous l’autorité du ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique propose au ministre chargé de l’Industrie, les orientations de la politique française des normes.
Normes et réglementation
Le principe de la « nouvelle approche » a été posé par la résolution du Conseil de l’Union européenne du 7 mai 1985 qui définit une « nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation ».
Avec cette résolution, les institutions européennes décident de modifier leur approche pour adopter la législation harmonisant au sein du marché intérieur européen les règles techniques de circulation des produits. Cette nouvelle approche consiste notamment à ce que les institutions européennes s’appuient sur les normes volontaires. Une trentaine de directives et de règlements européens applique aujourd’hui les principes de la « nouvelle approche », des principes qui ont été également étendus avec succès au niveau national français à des secteurs non couverts par ces textes européens.