Les comités auprès du CA avec rôle consultatif

Comité financier

Le Comité financier, comprenant au maximum 16 membres, est présidé par le Président d’AFNOR, Marc VENTRE. Les représentants du Ministère chargé du Budget et du Ministère chargé de l’Industrie sont membres de droit du Comité financier.

 

Le Comité financier a pour missions :

 

  • D’examiner la politique financière de l’Association et de ses filiales et faire des propositions au Conseil d’administration sur les mesures générales à prendre
  • De conseiller le Président et la Direction générale en matière de gestion financière et de maîtrise des risques dans ce domaine
  • De donner un avis sur les comptes et budgets de l’Association et de ses filiales
  • De proposer toute étude et éventuellement participer à certaines démarches destinées à améliorer la gestion financière et l’évaluation prévisionnelle des risques de l’Association et de ses filiales afin de mieux les maîtriser
  • De piloter l’intégration des principes de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finance) pour l’Association, notamment en termes d’impact comptable et de performance.

Comité d’éthique

Présidé par un administrateur, François PELEGRIN, il est composé de 5 à 7 membres nommés par le Conseil d’administration. Il est ouvert à des membres extérieurs au Conseil d’administration.

 

Le Comité d’éthique est chargé notamment :

 

    • D’approfondir la doctrine du système français de normalisation en matière d’éthique et de proposer si nécessaire les améliorations, les clarifications et les précisions souhaitables ;
    • De proposer les éléments pour établir une jurisprudence dans le domaine de l’éthique par l’émission d’avis motivés sur des situations ayant présenté un risque déontologique ;
    • D’alerter la Direction générale du Groupe AFNOR sur les risques en termes d’éthique
    • De proposer, si nécessaire, des améliorations aux engagements de la présente Charte ;
    • De faire établir, d’améliorer si nécessaire, et de proposer au Conseil d’administration du Groupe AFNOR, pour validation, les Codes de bonne conduite ;
    • De veiller à ce que la bonne application de ces codes fasse l’objet de contrôles effectifs.

> Consulter la charte d’éthique du Groupe AFNOR

Comité consommation

Présidé par Patrick Mercier, Association de défense, d’éducation et d’information du consommateurs (ADEIC), administrateur représentant les consommateurs, nommée par le Conseil d’administration, le comité consommation est composé de 16 membres maximum.

 

Ses principales missions sont les suivantes :

 

  • Rassembler les demandes et besoins des consommateurs.
  • Présenter les priorités et contribuer à l’élaboration du programme de normalisation.
  • Suivre l’avancement du programme.
  • Assurer une bonne représentation des consommateurs dans les Commissions de Normalisation.
  • Contribuer à la formation des consommateurs.
  • Suivre l’évolution de la marque NF et du fonctionnement de ses comités.
  • Préparer les positions françaises au COPOLCO et via le CNC (Conseil National de la Consommation) assurer une information et une participation de l’ensemble des organisations.

Comités de concertation

Les comités de concertation sont composés de 9 à 16 membres nommés par le Conseil d’administration. A ce jour, il en existe deux :

 

  • Le Comité de Concertation Normalisation Artisanat et Petites Entreprises (CCNAPE)

 

Présidé par Gérard Bobier, président de la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA) du Centre – Val de Loire, ce comité a pour objet de recenser les besoins des partenaires socio-économiques concernés, de définir leur position sur les stratégies et programmes de normalisation en préparation et d’assurer l’information sur les programmes et travaux de la normalisation susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités.

 

Le CCNAPE a pour missions :

 

  • d’informer des nouveaux domaines de normalisation, des projets de normes soumis à l’enquête publique et des nouveaux documents normatifs publiés susceptibles de concerner les entreprises artisanales
  • d’établir des priorités dans les différentes listes de thèmes de travail et/ou travaux normatifs sélectionnés par le Comité
  • de permettre aux entreprises artisanales de faire entendre leur voix aux différents stades d’élaboration des normes, dans les processus de normalisation français et européens
  • de faire évoluer la perception des normes par les petites entreprises
  • d’améliorer le niveau de connaissance et d’appropriation des normes et documents normatifs par les entreprises artisanales
  • de promouvoir, le cas échéant, des solutions qui faciliteraient une meilleure applicabilité des normes et documents normatifs.

 

Pour aller plus loin :

 

> Rapport d’activité du CCNAPE 

> E-PME Normalisation, outil de formation en ligne du CEN-CENELEC

> Guide de rédaction des normes pour la prise en compte des besoins des micros, petites et moyennes entreprises (PME)

> APCMA – La normalisation pour améliorer la performance de nos entreprises

> Le CEN-CENELEC et les PME

> L’ISO et les PME

> L’IEC et les PME

 

  • Le Comité de Concertation Normalisation et Collectivités territoriales (CCNC)

 

Le CCNC est l’interface entre les collectivités territoriales et la normalisation. Il est composé de représentants des principales associations d’élus et des personnels territoriaux. (Sa présidence est actuellement vacante).

 

Ce comité a pour missions principales :

 

  • de s’assurer de la représentation des collectivités dans le processus normatif français, européen et international
  • d’établir les priorités normatives des collectivités territoriales
  • de participer à la mobilisation des collectivités territoriales, de faciliter la veille et d’anticiper les travaux
  • d’orienter les programmes de sensibilisation en région à l’utilisation des informations sur les travaux de normalisation.
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