FAQ Normalisation

Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général. Elle est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer ; c’est pourquoi la norme est dite volontaire.

Les normes volontaires reposent sur l’obtention du consensus entre tous les acteurs et en ce sens elles mettent tout le monde d’accord : les acteurs économiques et les consommateurs, les professionnels et les utilisateurs, pour clarifier et harmoniser les pratiques et définir le niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental des produits, services et pratiques. De ce fait, elles facilitent les échanges commerciaux, tant nationaux qu’internationaux, et contribuent à mieux structurer l’économie et à simplifier la vie quotidienne de chacun.

Le format d’une feuille A4, l’eau potable, un casque de chantier, le service client d’une grande entreprise ou les avis de consommateurs sur internet… Dans notre quotidien, à peu près tout peut faire l’objet d’une norme volontaire. La perfection n’existe pas mais en optimisant la caractérisation, la qualité et la performance d’un produit ou d’un service, d’un procédé, d’une méthode de mesures et d’essais, d’un système d’organisation, la diffusion d’un langage commun…, nous nous en approchons. Tout ce qui est normalisé, l’est dans une exigence d’amélioration permanente et de progrès au service de tous.

La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. A contrario, les normes revêtent un caractère volontaire. S’y conformer n’est pas une obligation. Elles traduisent l’engagement des entreprises à satisfaire un niveau de qualité et sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Seules 1 % des normes sont d’application obligatoire.

Gain de temps, optimisation des processus, rationalisation des coûts… La normalisation volontaire apporte un certain nombre d’avantages. Dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue, les entreprises doivent optimiser leur organisation et leurs moyens de production et de service pour gagner en efficacité. Elles doivent également anticiper les nouvelles normes (voire les initier) pour s’adapter plus vite et innover tout en faisant preuve d’agilité pour se différencier et perdurer.

La norme volontaire apparaît alors comme une solution pour faire mieux : mieux produire en gagnant du temps sur la connaissance et l’intégration des meilleures pratiques ; mieux manager grâce à des outils concrets de performance ; améliorer ses prestations de services, mieux innover en anticipant les prochaines tendances et attentes des consommateurs, et en définitive mieux servir ses clients.

Par ailleurs, être à l’initiative d’une norme donne la possibilité d’être parmi les premiers à exprimer ses attentes, et ainsi de faire évoluer les pratiques et savoir-faire d’un secteur, voire de révolutionner son marché. La normalisation volontaire est bénéfique pour d’autres publics : les consommateurs, pour qui elle est gage de confiance ; les collaborateurs d’une entreprise, car elle améliore les conditions de travail et de sécurité ; les collectivités locales, car elle facilite et simplifie leurs consultations et leurs achats.

A l’instar des brevets, les normes volontaires constituent une des formes de codification de la connaissance. En amont, elles fournissent des méthodes et des résultats de référence, constituant des bases solides et un gain de temps dans le processus d’innovation. En aval, elles facilitent la diffusion d’idées d’avant-garde et des techniques de pointe.

Autrement dit, en fournissant des règles du jeu au marché, elles créent les conditions favorables au partage et au développement de nouveaux produits et services. Elles agissent ainsi en accélérateur d’innovations, favorisant leur commercialisation et cela, dans tous les domaines économiques.

De plus, participer à la normalisation volontaire permet de se tenir informé et d’anticiper les évolutions sur un secteur ou un sujet donné, et également de valoriser ses idées.

La conformité aux normes volontaires peut faire l’objet d’une déclaration du fournisseur sous sa seule responsabilité. Il s’engage sur la qualité de sa production, de ses prestations ou de son organisation. Le fournisseur ou le client peut également demander que cette conformité soit attestée par un organisme tiers, compétent (laboratoire, organisme d’inspection, organisme de certification…). Lequel se charge de vérifier que le produit, le service ou le système concerné répond aux exigences de la norme.

Le système français de normalisation s’appuie sur un réseau d’acteurs volontaires issus de tous les secteurs d’activité et engagés dans les commissions de normalisation. Leur rôle est d’apporter leur expertise et leur connaissance de chaque sujet afin d’élaborer ou de réviser les normes de manière pertinentes, et d’assurer le bien-fondé et la bonne construction de la norme. Les commissions de normalisation sont animées par les bureaux de normalisation sectoriels ou par AFNOR, qui assure également la coordination d’ensemble.

À l’échelle internationale, AFNOR défend les intérêts français en tant que membre des associations de normalisation européenne (CEN et CENELEC) et internationale (ISO et IEC). Son influence y est à la fois technique et stratégique, essentielle pour les entreprises françaises car 90% des normes appliquées en France sont d’origine internationale.

Tout acteur économique peut proposer un projet de norme, qui est un autre aspect de son caractère volontaire. Cette proposition est alors soumise à une commission de normalisation, existante ou à créer, réunissant toutes les parties intéressées par le sujet. Le projet est, selon les besoins, traité au niveau national, européen ou mondial.

Une fois finalisé et validé par la commission, le projet passe en phase de validation. C’est la consultation publique (ouverte à tous) appelée Enquête publique. Le texte de la norme est alors enrichi par la commission grâce à l’exploitation des observations recueillies avant de revêtir un caractère définitif pour être soumis à la validation de l’institut de normalisation : c’est l’homologation.

L’ensemble de ce processus dure entre un et trois ans. Les normes volontaires sont ensuite révisées périodiquement (au moins tous les cinq ans).

Tout le monde peut participer à l’élaboration d’une norme. Il suffit d’en faire la demande auprès d’AFNOR Normalisation ou du bureau de normalisation sectoriel lorsqu’il existe. Si la réflexion sur votre produit ou service est déjà engagée, vous entrerez directement dans la commission existante pour apporter votre contribution aux travaux en cours. Si votre domaine est nouveau, AFNOR Normalisation réunira toutes les parties prenantes intéressées afin de valider qu’il y ait suffisamment d’intérêt exprimé et de créer en conséquence une nouvelle commission.

L’activité des commissions est gérée sous forme de projets nécessitant l’apport technique des participants et leur contribution financière à la couverture des frais d’animation et de logistique. Un acteur économique qui intègre une commission de normalisation participe directement à la production des normes, qui demain, feront le marché.

Les normes volontaires contribuent à « tirer vers le haut » l’économie française. En effet, elles servent d’outils de référence pour clarifier et harmoniser les pratiques et définir un niveau de qualité, de sécurité, de compatibilité, de moindre impact environnemental, des produits, services et pratiques. En ce sens, elles contribuent à poser les bases de l’économie et de la société de demain.

Une étude du BIPE pour AFNOR montre que les normes volontaires comptent pour 15 milliards d’euros dans la production française. Elles favorisent également l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques, approuvées et reconnues, permettant aux différents acteurs économiques d’évoluer dans un contexte de sérénité et de performance. De plus, elles permettent de véhiculer un langage commun, facilitant ainsi les échanges, nationaux comme internationaux.

Enfin, les normes volontaires offrent un soutien unique et indispensable pour favoriser le progrès et l’innovation et faire rayonner la position de la France à l’international.

Une étude du BIPE pour AFNOR le démontre en 2016 : pour une entreprise, participer à la normalisation et utiliser les normes procure un bénéfice concret et visible sur le compte de résultats. En croisant taux de fréquentation des commissions de normalisation et données économiques, on s’aperçoit que les entreprises impliquées dans la fabrication des normes affichent un taux de croissance de leur chiffre d’affaires supérieur de 20% à la moyenne observée dans leur secteur.

De même, la part de leur activité réalisée à l’export est plus élevée : le taux d’export de ces entreprises impliquées atteint trois points de plus que le taux moyen constaté dans leur secteur. Autrement dit, la norme est un passeport pour mieux vendre hors de ses frontières.

Lorsque l’on agit dans la normalisation volontaire en France, cela a des répercussions positives au niveau international. Que ce soit pour le développement de l’économie et des entreprises françaises, d’une manière directe ou pour le bénéfice de tous, d’une manière indirecte. Ces répercussions sont dues à deux facteurs : d’une part aux répercussions de l’influence d’AFNOR dans les organismes internationaux (CEN, CENELEC et ISO, IEC) et à la qualité du tissu industriel français d’autre part.

Pour répondre au développement des échanges et à l’internationalisation de l’économie, AFNOR a développé un des premiers réseaux de normalisation. Elle offre donc à la France un rôle prépondérant dans la gouvernance des organismes internationaux. Elle occupe une place de membre permanent aux conseils du CEN et du CENELEC (niveau européen) ainsi que de l’ISO et de l’IEC (niveau international). Ces organes sont les principales instances de délibération de ces structures. Cette forte présence permet à AFNOR et ses parties prenantes d’influencer les travaux de normalisation et les stratégies de ces instances et de défendre efficacement les intérêts français. La France est le pays qui pilote le plus grand nombre de comités techniques au niveau international (751 contre 747 pour le Royaume-Uni et 743 pour l’Allemagne). Présider ou piloter un comité européen ou international, est un atout majeur pour la France. Ces responsabilités valorisent les pratiques communes validées en France, facilite les relations avec les partenaires internationaux, et permettent d’anticiper les propositions d’autres pays et de renforcer la compétitivité des entreprises sur les enjeux liés au secteur d’activité concerné.

La France a également la chance d’être dotée d’un tissu industriel performant. Cet atout permet à AFNOR de valoriser les positions des acteurs économiques de la France et de les placer ainsi comme référence pour le développement d’un secteur donné au niveau international. La France marque encore mieux son engagement dans des secteurs ou ses responsabilités sont très fortes. C’est le cas notamment pour les secteurs du management et des services, du transport et de la logistique ainsi que de l’eau et de l’énergie.