Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1.2 AFNOR France Normalisation
Déclaration d’accessibilité
AFNOR s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027,
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site guide de l’audit : https://www.francenormalisation.fr/.
État de conformité
Le site UAN – France Normalisation de l’audit AFNOR (https://www.francenormalisation.fr/) est en non-conformité avec le référentiel d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :
- 40,74% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux légal/global).
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 64,41%.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Critère 1.1 – Pages 1 et 3 :
Il existe des images qui nécessitent une alternative textuelle.
Critère 1.2 – Pages 1 et 5 :
Il y a des images décoratives qui ont une alternative accompagnée d’un contenu alors que celle-ci devrait être vide.
Critère 1.3 – Page 3 :
Il existe une image qui n’a pas d’alternative pertinente.
Critère 1.6 – Page 3 :
Il y a des images ont besoin d’une description détaillée.
Critère 1.8 – Page 1 :
Certaines images textes nécessitent d’être remplacées par du texte stylé.
Critère 2.2 – Page 1 :
Un cadre comprenant un CAPTCHA a un titre qui n’est pas assez explicite.
Critère 3.1 – Page 3 :
Il y a un item dont rôle actif n’est indiqué que par la couleur.
Critère 3.2 – Pages 1 et 5 :
Certains éléments textuels n’ont pas de couleurs suffisamment contrastés (certains en temps normal, d’autres en les survolant avec un curseur).
Critère 3.3 – Page 6 :
Il existe des éléments qui ne disposent pas de couleurs suffisamment contrastées.
Critère 5.3 – Pages 1 et 5 :
Certains tableaux de mise en forme ne disposent pas du « role=”presentation” ».
Critère 6.1 – Pages 1 et 5 :
Certains liens ne possèdent pas d’intitulé assez explicites.
Critère 6.2 – Pages 1 et 4 :
Des liens-images ne disposent pas d’intitulé.
Critère 7.1 – Pages 1, 2 et 6 :
Certains scripts n’ont pas le bon intitulé ou ils ne sont pas implémentés comme le voudrait leur fonction.
Critère 7.3 – Page 1 :
Il y a un script sous forme de flèche et permettant de remonter en haut de page qui n’est pas contrôlable au clavier.
Critère 8.4 – Toutes les pages :
La langue par défaut de l’échantillon est toujours l’anglais alors que l’ensemble de ses paragraphes textuels sont majoritairement rédigés en français.
Critère 8.6 – Pages 3 et 4 :
Le titre de ces pages n’est pas suffisamment précis car il n’indique pas le nom du site.
Critère 8.7 – Pages 2 à 6 :
Dans le fil d’Ariane, il y a un mot anglais dont le changement de langue n’est pas indiqué.
Critère 8.9 – Pages 1, 2, 4 et 5 :
Il existe des balises <p> vides et du texte se trouvant dans des balises <div>, utilisées uniquement à des fins de présentation.
Critère 9.1 – Pages 1 et 2 :
Il y a des balises titres dont l’utilisation n’est pas appropriée, certaines étant utilisées pour des textes qui ne devraient pas être des titres et inversement pour d’autres.
Critère 9.2 – Toutes les pages :
Il n’y a pas de balise <main> pour structurer le contenu principal de toutes les pages, ni de balise <nav> pour structurer chaque fil d’Ariane. Il manque aussi d’autres balises <nav> pour structurer d’autres liens permettant de naviguer à travers certaines pages.
Critère 9.3 – Toutes les pages :
Le fil d’Ariane n’est pas structuré comme une liste, tout comme d’autres éléments dans certaines pages. De plus, il y a une liste qui n’est pas correctement implémentée.
Critère 10.1 – Page 1 :
Il y a deux balises <iframe> qui utilisent des attributs gênants pour le contrôle de la présentation de l’information.
Critère 10.4 – Pages 1 et 5 :
Il y a de nombreux contenus qui ne s’adaptent pas au zoom graphique ou au zoom texte.
Critère 10.6 – Pages 2 et 3 :
Il y a des liens qui ne sont pas évidents à distinguer comparés au reste du texte.
Critère 10.7 – Toutes les pages :
La prise de focus n’est pas visible sur l’ensemble des éléments de la page.
Critère 10.11 – Pages 1, 2 et 4 à 6 :
Lorsque la page possède certaines dimensions (hauteur = 256px ou largeur = 320 px), on constate que le lien comprenant le logo du site se superpose au bouton « hamburger » comprenant le menu de navigation, ou que le lien AFNOR se superpose au fil d’Ariane.
Critère 10.13 – Pages 1 et 5 :
Des contenus additionnels apparaissant au survol de plusieurs éléments ne peuvent pas être fermés sans déplacer le pointeur de la souris. L’utilisateur devrait pouvoir fermer ces éléments à l’aide du clavier, par exemple avec la touche « échap ».
Critère 10.14 – Pages 1 et 5 :
Des contenus additionnels apparaissant au survol de certains éléments ne peuvent pas être rendus visibles au clavier.
Critère 12.1 – Page 1 :
Un seul système de navigation est présent.
Critère 12.6 – Toutes les pages :
Des zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées. Il manque des attributs WAI-ARIA de type landmark, des liens d’accès rapide et des liens d’évitement.
Critère 12.7 – Toutes les pages :
Il n’existe pas de lien d’accès rapide à la zone de contenu principal.
Critère 13.3 – Pages 3 et 4 :
Des PDFs ne sont pas accessibles. Par exemple, ils présentent des problèmes sur des titres manquants ou un document non balisé.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 02/05/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation d’AFNOR UAN – France Normalisation
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l’audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :
- Mozilla Firefox (à titre principal) : 137.0.2 (64 bits) et NVDA 2024.4.1
- Windows 11
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WCAG Color Contrast checker – V 3.8.4
- HeadingsMap – V 4.9.10
- Assistant RGAA – V 2.0.3
- Stylus – V 2.3.14
- Web Developer – V 3.0.1
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité (6 pages)
P01 – Page d’accueil : https://www.francenormalisation.fr/
P02 – Mentions légales : https://www.francenormalisation.fr/mentions-legales/
P03 – Vue d’ensemble normalisation : https://www.francenormalisation.fr/vue-densemble-normalisation/
P04 – Les acteurs de la normalisation : https://www.francenormalisation.fr/les-acteurs-de-la-normalisation/
P05 – Gouvernance : https://www.francenormalisation.fr/gouvernance/
P06 – Conseil d’administration : https://www.francenormalisation.fr/gouvernance/conseil-dadministration/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à l’aide du formulaire de contact dédié à l’accessibilité numérique.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07