Les bureaux de normalisation sectoriels

Consommation, alimentation, numérique, santé et sports

• Sandrine ESPEILLAC, Responsable du pôle agroalimentaire – Tél : 01 41 62 86 02 – Voir l'email
• Rodolphe CIVET, Responsable du pôle Sécurité des produits, des pratiques et des consommateurs – Tél : 01 41 62 81 24 – Voir l'email
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Ingénierie, construction, cycle de l’eau et matériaux 
Jean-Michel REMY, Responsable de département – Tel : 01 41 62 87 45 – Voir l'email
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Eléctrotechnologies et numérique
Eric LAURENÇON, Responsable de département – Tél : 01 41 62 64 01 – Voir l'email
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Département des transitions durables et sociétales
Rim CHAOUY, Responsable de département – Tél : 01 41 62 82 21 – Voir l'email
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Valérie MAUPIN, directrice – 2 rue de Presbourg – 75008 Paris (locaux du CCFA) – Tél : 01 73 23 62 86 – Voir l'email

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Normalisation des caractéristiques fonctionnelles des véhicules routiers et des cycles, des matériaux, composants et équipements spécifiques à leur construction, à leur mise en œuvre, à leur contrôle, à leur entretien et à leur réparation.

Convention de délégation en date du : 24 juin 2010

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2021.

Stéphane LAUMOND, directeur – Technopolis 54, 199, rue Jean-Jacques Rousseau 92138 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex – Tél : 01 47 65 70 01 – Voir l'email

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Normalisation dans le domaine spécifique des études et constructions aéronautiques et spatiales.

Convention de délégation en date du : 15 septembre 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2023.

Frédéric HENRY, directeur – c/o FCBA – 10 rue Galilée 77420 CHAMPS-SUR-MARNE – Tél : 01 72 84 97 84 – Voir l'email

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Normalisation, d’une part dans le domaine du bois, tant en ce qui concerne le bois, les produits en bois, ceux en incorporant dans leurs matrices et ceux en matériaux biosourcés lignocellulosiques, que ceux en découlant, et d’autre part dans le domaine de l’ameublement y compris le mobilier urbain d’ambiance et de propreté.

Convention de délégation en date du : 1^er juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2023.

Gérard PILLET, directeur – 6-8, rue de la Réunion, Les Ulis 91955 COURTABOEUF CEDEX – Tél : 01 56 56 70 75 – Voir l'email

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Normalisation des matières premières, semi-produits et produits de l’industrie céramique traditionnelle : sanitaire, carrelage (y compris les produits d’installation pour carrelage : colles et adhésifs) et réfractaires.

Convention de délégation en date du : 14 juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er mai 2022

Anthony RODIER, directeur – Espace Technologique, L’orme des Merisiers – Immeuble Apollo 91193 SAINT-AUBIN – Tél : 01 60 13 83 40 –  Voir l'email

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Normalisation relative à la conception, au calcul, à la fabrication, au montage et à la qualité des charpentes et ouvrages métalliques ou mixtes, fixes ou mobiles, inclus dans une opération de bâtiment, de génie civil, travaux publics, d’aménagements et d’équipements, et soumis, entre autres, à des charges d’origine climatiques, hydrauliques ou marines, à l’exclusion des appareils de levage et de manutention.

Convention de délégation en date du : 24 juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2023.

Nathalie GESLIN, Directrice – 39-41 rue Louis Blanc – Maison de la mécanique – 92400 COURBEVOIE – Tél : 01 30 87 75 17 – Voir l'email

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Normalisation dans le domaine des activités nucléaires civiles : terminologie, réacteurs, cycle du combustible, radioprotection, applications médicales, équipements spécifiques.

Convention de délégation en date du : 9 juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2021.

Gilles CHOPARD-GUILLAUMOT, directeur général – 22, rue des Capucines 75002 PARIS – Tél : 01 71 19 78 90 – 01 71 19 78 91 – Voir l'email

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Normalisation des matériels roulants et installations fixes ferroviaires ainsi que des produits spécifiques au domaine ferroviaire.

Convention de délégation en date du : 25 juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2022.

Stéphanie PITTIE, directrice – Le Diamant A, 92909 PARIS LA DEFENSE cedex – Tél : 01 46 53 10 50 – Voir l'email

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Normalisation des matières fertilisantes, des supports de culture, des paillages, de leurs composants et de leurs additifs, ainsi que des méthodes permettant de les caractériser.

Convention de délégation en date du : 29 juin 2010

Agrément pour une durée de 2 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2022.

Benoît CHARLOT, Directeur – Immeuble Le Linéa  1, rue du Général Leclerc  92800 PUTEAUX CEDEX – Tél : 01 80 21 07 78 – Voir l'email

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Normalisation dans le domaine du traitement, du stockage, du transport, de la distribution et des utilisations des combustibles gazeux.

Normalisation applicable aux infrastructures gazières, aux appareils à gaz et à leurs composants, aux accessoires, à la qualité du gaz et aux activités et services associés.

Sont exclues :

• la normalisation relative à la production des combustibles gazeux,
• la normalisation des équipements sous pression et équipements de transport sous pression des gaz de pétrole liquéfiés, autres que les cartouches à valve ou perçables non rechargeables.

Convention de délégation en date du : 14 juin 2010

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2021.

Edwige SOTON, responsable – 39, avenue de l’Observatoire CS 31145, 25003 BESANCON CEDEX – Tél : 03 81 53 99 00 – Voir l'email

Normalisation dans les domaines des industries horlogères, bijoutières, de la joaillerie et de l’orfèvrerie.

Convention de délégation en date du : 25 juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2023.

Yan ROUILLE, directeur – Rue des Long Réages –  CS10010, 28233 EPERNON CEDEX – Tél : 02 37 18 48 43  – Voir l'email

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Normalisation des produits industriels en béton pour la construction de bâtiments, d’ouvrages de génie civil, pour du mobilier urbain d’ambiance et de propreté et pour celui des jardins.

Convention de délégation en date du : 7 juin 2010

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2021.

Laurent HOUILLON, directeur – 93 Chemin des Mouilles 69130 ECULLY – Tél : 01 44 08 19 00 – Voir l'email

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Normalisation dans le domaine des matières premières pour l’industrie textile, des fibres, fils, étoffes, et des produits textiles issus de la transformation de ces matières, à usage d’habillement, y compris vêtements de travail et de protection, à usage d’ameublement, à usages techniques et à usages dans le domaine de la santé y compris les dispositifs médicaux.

Convention de délégation en date du : 21 mai 2010

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2021.

Alain TRUDEL, Directeur – 16 bis Bd Jean-Jaurès 92110 CLICHY CEDEX – Tél : 01 55 23 01 35 – Voir l'email

Normalisation des liants hydrauliques, (le ciment essentiellement, y compris celui entrant dans la composition des sols routiers, ainsi que tous les types de chaux : hydrauliques, aériennes).

Convention de délégation en date du : 28 juin 2010

Agrément pour une durée de 3 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2021.

Philippe MACON, Président – Campus Aviso, 13-15 rue Jean Jaurès Boulevard Alexandre Soljenitsyne 92800 PUTEAUX – Tél : 01 47 68 16 82 – Voir l'email

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Le BNELIP est agréé comme bureau de normalisation sectoriel à compter du 1^er janvier 2025 pour une durée de quatre ans, pour le champ d’intervention suivant :

• matériels et équipements spécifiques à l’industrie du pétrole, y compris ceux relatifs aux gaz de pétrole liquéfiés ;
• spécification et classification des carburants, combustibles, lubrifiants, bitumes et liants bitumeux et produits connexes, d’origine pétrolière, synthétique et biologique ;
• méthodes d’essais et de mesurage.

Dans le domaine des matériels, équipements, méthodes d’analyse et spécifications relatifs aux gaz de pétrole, le BN ELIP a compétence :

• dans les matériels, équipements relatifs à la production des combustibles gazeux et techniques connexes (transport de gaz et stockage de gaz non commercialisés) ainsi que ceux relatifs aux échanges avec les sociétés de pétrochimie ;

• dans les équipements sous pression et dans le transport sous pression pour les gaz de pétrole liquéfiés, y compris les accessoires ;
• dans les réservoirs d’hydrocarbures stockés, sous pression ou non, à l’exclusion des gaz naturels commerciaux ;
• dans les méthodes d’analyse et spécifications des gaz de pétrole à l’exclusion du gaz naturel commercial.

Convention de délégation en date du : 15 juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2025.

Yan ARCHAMBEAU, directeur – CTIPC – BNPP Chez WOJO – 82, avenue du Maine 75014 PARIS – Tél : 01 44 01 16 36 – Voir l'email

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Normalisation des matières plastiques, d’origine fossile ou renouvelable, y compris les matériaux composites, et des produits issus de la transformation de ces matières.

Convention de délégation en date du : 15 juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2023.

Nawfal BOUTAHIR, directeur – 9 rue La Pérouse – 75784 PARIS CEDEX 16 – Tél : 01 40 69 52 59 – Voir l'email

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Normalisation dans les techniques et les équipements de construction du bâtiment : normes générales, structure et gros œuvre, étanchéité, enveloppe-baies-fermetures, charpentes, équipements, revêtements, aménagements et finitions, matériels de chantier et de sécurité.

Convention de délégation en date du : 2 juin 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2023.

c/o CEREMA
Nicolas BIROUSTE, directeur

Adresse physique : 110, rue de Paris – 77171 SOURDUN
Adresse postale : BP 214 – 77487 PROVINS CEDEX
Tél : 01 60 52 31 31 – Voir l'email

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Normalisation des applications des technologies de l’information et de la communication (“système de transport intelligent” – STI) aux domaines des transports routiers et de leurs interfaces avec les autres modes de transport, y compris les applications embarquées des STI dans les domaines du télépéage, des systèmes d’appel d’urgence, de la régulation du trafic en particulier pour les transports en commun et les véhicules prioritaires, à l’exclusion des équipements électriques et électroniques embarqués sur les véhicules routiers ainsi que des applications spécifiques aux chemins de fer.

Normalisation en matière de conception, construction, entretien des chaussées, d’équipements de la route, d’ouvrages d’art en béton, de terrassements, fondations et soutènements, hors les liants bitumineux et méthodes d’essais correspondantes.

Convention de délégation en date du : 28 juin 2010

Agrément pour une durée de 2 ans et demi, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2021.

Anne BALLERINI, secrétaire générale – 18 rue Lafayette – 75009 PARIS – Tél : 01 48 00 51 80 – Voir l'email

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Normalisation des procédures, procédés, documents et supports d’information pour la profession bancaire et financière.

Convention de délégation en date du : 25 mai 2010

Agrément pour une durée de 4 ans, non renouvelable tacitement, à compter du 1^er janvier 2023.

Frédéric DUCLOYER, directeur général – 45, rue Louis Blanc 92038 PARIS LA DEFENSE – Tél : 01 47 17 67 89 – Voir l'email

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Normalisation  de produits sidérurgiques, produits et techniques relevant des industries mécaniques et transformatrices des métaux et alstomères (à l’exclusion des pneumatiques), du soudage et de ses applications,
Normalisation de matières premières, produits intermédiaires ou finis, outillages et matériels propres aux industries de la fonderie.

Convention de délégation en date du : 26 mai 2010

Agrément à compter du 1^er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.