La promotion à l’international

AFNOR oriente et coordonne l’élaboration des normes françaises et la participation à l’élaboration des normes européennes (EN) et internationales (ISO et IEC). Elle est le membre français des organisations non gouvernementales de normalisation européennes et internationales tels que le CEN et le CENELEC – au plan européen – et l’ISO et l’IEC – au plan international.

 

Grâce à l’investissement de tous les acteurs de l’économie française, AFNOR est l’un des membres les plus influents de ces organisations, tant sur le plan stratégique que technique. Pour en savoir plus, découvrez l’édition 2016 du baromètre international de la normalisation.

AFNOR et l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO)

Créée en 1947, l’ISO rassemble et coordonne le réseau des instituts nationaux de normalisation de 163 pays, selon le principe d’un membre par pays. Le secrétariat central est situé à Genève. Le rôle de l’ISO et des organismes nationaux de normalisation est double : assurer un statut officiel aux normes dans le cadre d’un processus de validation et en produire de nouvelles, si nécessaire. AFNOR est le membre français de l’ISO.

 

AFNOR figure dans le top cinq des contributeurs de l’ISO, selon le classement établi par l’association elle-même. Cette position lui donne droit de participer de façon permanente aux instances de gouvernance de l’organisation internationale :

  • Olivier Peyrat, Directeur Général d’AFNOR, occupe le poste de Vice-président pour les finances, aux côtés des vice-présidents politique et technique.
  • Alain Costes, Directeur d’AFNOR Normalisation est membre du conseil et du Bureau de gestion technique de l’ISO.

Via sa filiale AFNOR Éditions, AFNOR diffuse l’intégralité des normes ISO à destination de ses partenaires et clients. Cette diffusion se fait aussi bien sous forme électronique que papier.

Le français, l’anglais et le russe sont les trois langues officielles de l’ISO. En tant que principal membre francophone de l’ISO, AFNOR s’est vu confier la responsabilité d’établir la version française des normes ISO.

AFNOR et le Comité Européen de Normalisation (CEN)

Créé en 1961, le Comité européen de normalisation (CEN) regroupe les organismes de normalisation des Etats membres de l’Union européenne (UE), de l’association économique de libre échange (AELE) et de deux pays candidats à l’adhésion à l’UE. Au total, le CEN compte 33 membres, un par pays. La mission principale du CEN est l’élaboration des normes européennes, ainsi que leur mise à jour.

 

Avec la mise en place, dans les années 1980, de la libre circulation des marchandises dans l’espace européen, la normalisation est un des principaux outils du fonctionnement du marché intérieur européen.

 

Au sein du CEN, AFNOR joue un rôle de premier plan et participe de manière active aux instances de gouvernance politique : l’Assemblée générale et le Conseil d’administration.

 

Les normes européennes, reconnaissables par le préfixe EN qui les introduit, sont élaborées par le CEN et par le CENELEC. Elles sont publiées sous forme de reprise nationale dans les collections normatives des 33 membres nationaux, avec suppression des normes nationales contradictoires.

 

Il existe trois langues officielles : l’anglais, l’allemand et le français. AFNOR est responsable de la version française.

 

En plus des instances de gouvernance politique, AFNOR fait partie du Bureau technique du CEN et de celui du CENELEC. Cette présence active permet à AFNOR de défendre les intérêts de ses partenaires français au niveau européen.

AFNOR et le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC)

Créé en 1973, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) regroupe les comités électrotechniques des Etats membres de l’Union européenne (UE), de l’association économique de libre échange (AELE) et de deux pays candidats à l’adhésion à l’UE. Au total, le CENELEC compte 33 membres, un par pays. La mission principale du CENELEC est l’élaboration des normes européennes dans le domaine des électrotechnologies, ainsi que leur mise à jour.

 

Au sein du CENELEC, AFNOR, qui héberge le Comité électrotechnique français, joue un rôle de premier plan et participe de manière active à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.

AFNOR et la Commission Electrotechnique Internationale (IEC)

Créée en 1906, la Commission électrotechnique internationale (IEC) rassemble et coordonne le réseau des comités électrotechniques nationaux de 83 pays (60 en qualité de membres participants et 23 en qualité de membres associés), selon le principe d’un membre par pays.

 

Le rôle de l’IEC et des comités électrotechniques nationaux est double : assurer un statut officiel aux normes dans le domaine des électrotechnologies dans le cadre d’un processus de validation et en produire de nouvelles, si nécessaire.

Le bureau central est situé à Genève. L’IEC assure une présence dans le monde entier via des bureaux décentralisés situés à Boston, Singapour, Sao Paulo et Nairobi.

 

En France, AFNOR héberge le comité électrotechnique français. Ce comité est le membre français de l’IEC. Il regroupe toutes les organisations concernées par la normalisation volontaire française en électrotechnologies : qu’ils soient fabricants, intégrateurs, opérateurs, installateurs, prestataires, exploitants, consommateurs, Pouvoirs Publics.

 

Patrick Bernard, diplômé de l’Institut national polytechnique de Grenoble (INPG) et de l’Institut d’administration des entreprises (IAE), assure la présidence du Comité Electrotechnique Français.

 

AFNOR figure dans le top six des comités contributeurs à l’IEC en nombre de secrétariat de comités techniques. Cette position lui donne le droit de participer de façon permanente aux instances de gouvernance de l’organisation internationale :

  • Patrick BERNARD, président du comité électrotechnique français, est membre du Conseil de Direction de l’IEC.
  • Hervé ROCHEREAU  est membre du Bureau de gestion de la normalisation de l’IEC.
  • Didier BOURGES est membre du bureau d’évaluation de la conformité.
  • Bruno BERKEN, AFNOR, est secrétaire du Comité Electrotechnique
    Français.

Via sa filiale AFNOR Éditions, AFNOR diffuse l’intégralité des normes IEC à destination de ses partenaires et clients. Cette diffusion se fait aussi bien sous forme électronique que papier. Le français, l’anglais et le russe sont les trois langues officielles de l’IEC.

Une proactivité internationale

Les projets internationaux et la signature d’accords de coopération permettent des relations privilégiées avec de nombreux pays tant sur les actions de normalisation, de certification, de formation et d’édition. Des échanges sont notamment en place avec la Chine et le Brésil mais également avec les pays francophones avec le soutien du Réseau Normalisation et Francophonie.

 

Accords et partenariats

 

Normalisation, certification, formation, édition… Les quatre métiers du groupe AFNOR permettent de nouer des relations privilégiées avec la Chine, le Brésil, l’Algérie, la Macédoine… Des accords de coopération ont notamment été signés entre AFNOR et ces pays en matière d’échanges d’informations, de normalisation, d’évaluation de la conformité ou de documentation.

Depuis juillet 2014, le département affaires internationales d’AFNOR regroupe l’ensemble des activités liées aux relations institutionnelles et techniques. Huit personnes sont à pied d’œuvre pour développer l’influence française et servir l’intérêt des parties prenantes au niveau de l’ISO, de l’IEC, du CEN, du CENELEC, de leurs membres et de leurs partenaires.

Un jumelage a été remporté par la France en Égypte. BSI (Royaume-Uni) et l’AENOR (Espagne) sont partenaires juniors de ce projet. L’objectif est de renforcer les capacités de l’institut national de normalisation en termes de réglementations techniques, de normes et d’évaluation de la conformité.

L’année 2014 a également vu se poursuivre le jumelage en Azerbaïdjan, en partenariat avec BSI, pour développer un système de normalisation et de règlements techniques.

AFNOR et l’IANOR (Institut algérien de normalisation) ont signé une convention de coopération technique fin 2014, avec deux principaux objectifs : l’échange et le partage d’expérience sur les pratiques d’animation des systèmes algérien et français de normalisation.

Normalisation et francophonie

 

Le Réseau normalisation et francophonie (RNF) s’est doté d’une structure juridique formelle dont le siège est établi à Québec : l’association RNF. Forte de 80 membres présents dans 27 pays situés en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord, l’association vient succéder au RNF mise en place en 2007 par AFNOR, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), le Conseil canadien des normes (CCN) et l’Institut pour la francophonie et le développement durable (IFDD). L’association se mobilise pour renforcer la capacité des organismes nationaux de normalisation (ONN) et des autres acteurs de l’infrastructure qualité, qui s’appuient sur les normes volontaires comme outils de développement.

 

> Pour aller plus loin

Affaires institutionnelles et coopération internationale

Depuis plus de 30 ans, AFNOR est impliquée dans la coopération technique et les projets internationaux pour faciliter l’entrée des pays en développement et/ou émergents dans l’OMC (Organisation mondiale du commerce) ou leur rapprochement avec l’Union Européenne.

Pour développer et mettre en œuvre des prestations adaptées, AFNOR collabore avec Expertise France, l’Agence pour la coopération technique internationale des ministères économiques et financiers et du développement durable. Leurs actions :

 

  • Contribuer au déploiement d’infrastructures performantes ;
  • Assurer l’expertise professionnelle pour un développement durable des compétences en s’appuyant pour cela sur les compétences et connaissances d’experts ;
  • Elargir le champ d’action des projets internationaux aux secteurs de la métrologie, de la normalisation, de l’accréditation et de l’évaluation de la conformité.

 

Les deux organismes s’adressent aux administrations, aux instituts de normalisation et à tous les organismes impliqués dans la qualité et la sécurité des marchés des pays en développement.

Des actions multiples

L’assistance technique proposée par AFNOR et Expertise France en matière d’infrastructure qualité se déploie selon quatre axes :

  • Les projets de jumelage institutionnels (Adetef), qui répondent à des exigences particulières définies par la Commission Européenne ;
  • Les projets d’assistance technique (Adetef), qui répondent à des appels d’offres de la Commission Européenne ;
  • Les projets conduits par le CEN (Comité Européen de Normalisation) et le CENELEC (Comité Européen de Normalisation en Electrotechnique) s’appuient sur l’expertise de leurs membres dont fait partie AFNOR, en charge de relayer leurs besoins de spécialistes ;
  • La mise en œuvre du plan d’action pour les pays en développement de l’ISO, piloté par le DEVCO (Comité de l’Organisation Internationale de Normalisation pour les pays en développement) s’appuie sur AFNOR, son principal membre francophone, pour ses projets visant les pays de langue française et en voie de développement.

Equipements industriels, produits de consommation, agroalimentaire, services… Les actions d’assistance technique réalisées par Expertise France, avec le soutien d’AFNOR, s’exercent dans un grand nombre de domaines. Ces actions sont :

– Du conseil en développement des politiques nationales : évaluation des systèmes nationaux existants, révision des textes législatifs et réglementaires, conseils pour la mise en place des structures nationales, assistance au développement des organismes techniques locaux, mise en œuvre de la politique européenne de voisinage ;

– Des prestations liées à la qualité, la normalisation et la certification : formations, audits qualité et mises à niveau, développement de procédures de certification, assistance à la mise en place de centres de formation et centres de documentation ;

– Le développement de laboratoires de métrologie, d’essais et d’analyses pour appliquer les procédures d’évaluation de la conformité : expertise et évaluation des besoins, fourniture d’équipements, formations de spécialistes de laboratoires, essais selon les normes européennes et internationales, évaluation et préparation à l’accréditation ;

– L’assistance pour la mise en place de procédures qualité dans les organismes de formation professionnelle et académique.

Les projets internationaux permettent un véritable échange avec des experts de différents pays, des membres d’organismes de normalisation nationaux, des structures internationales… Depuis plusieurs années, AFNOR va à la rencontre de ses homologues et a signé de nombreux accords de coopération pour des actions communes en normalisation, formation ou certification.

Pour cela, AFNOR fait appel aux experts de son réseau : ses experts-salariés mais également les 20 000 experts des commissions de normalisation et les quelque 1 000 formateurs et auditeurs qui interviennent pour AFNOR Compétences et AFNOR Editions. De son côté, Expertise France publie régulièrement sur son site des informations sur les projets en cours et les annonces de recherche d’experts dans ses domaines d’intervention.

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