Organisation

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l’industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels. AFNOR est le membre français du CEN et de l’ISO ainsi que du CENELEC et de l’IEC au travers du Comité Electrotechnique Français qu’elle abrite.

Dans le rôle d’orientation et de coordination du système français de normalisation qui lui est confié par le décret du 16 juin 2009, AFNOR agit en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées. Elle porte les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale ; homologue la version finale et l’intègre au catalogue national. Elle s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.

L’élaboration de normes est assurée par des commissions de normalisation et animés, par délégation d’AFNOR, par des Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS) ou par AFNOR dans les domaines communs à un grand nombre de secteurs et dans les secteurs pour lesquels il n’existe pas de BNS agréé (électrotechnologies, agro-alimentaires, services…). Grâce à son savoir-faire acquis dans la connaissance des mécanismes de normalisation européens et internationaux, AFNOR propose également des prestations sur-mesure d’évaluation de faisabilité et de mise en œuvre.

organisation normalisation

Le décret 2009-697 du 16 juin 2009 confie à AFNOR le rôle d’orientation et de coordination du système français de normalisation. En ce sens, AFNOR agit en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées.

Elle porte les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale ; homologue la version finale et l’intègre au catalogue national.

Elle s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes.

Les activités de normalisation sont financées selon des sources précises :

  • les activités d’orientation et de coordination du système français de normalisation, qui sont assurées par AFNOR, relèvent d’un financement de l’État (subvention).

 

  • les activités d’opérateur de normalisation (élaboration des normes, secrétariats de comités techniques…) relèvent de modalités de financement propres à chacun des opérateurs (BNS ou AFNOR) qui rendent publiques les conditions financières de participation aux travaux qu’ils animent. Le temps passé par les professionnels contribuant à la norme sur les sujets retenus ou proposés par les commissions de normalisation (analyses de documents de travail, commentaires, propositions, participations à des réunions) représente la plus grande part des coûts du processus de normalisation. S’y ajoutent les frais de déplacements aux réunions en France et à l’étranger.

 

Ces activités d’orientation, de coordination et d’animation des travaux de normalisation sont incluses dans le budget de l’association AFNOR. Son équilibre est en particulier assuré par les cotisations d’adhésion à l’Association ainsi que par la contribution des activités concurrentielles du groupe.

financement normalisation