Comités agissant par délégation

Le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN)

Mis en place en septembre 2010, le CCPN est chargé de préparer la Stratégie française de normalisation, de définir les objectifs et les priorités générales des comités stratégiques et de s’assurer de leur cohérence avec les politiques nationales, européennes et internationales. Il établit les positions françaises dans les instances européennes et internationales de normalisation. Plusieurs catégories d’acteurs sont concernées : entreprises, consommateurs, syndicats de salariés, collectivités territoriales… Ils sont nommés pour trois ans renouvelables une fois.

Membres au 07/03/2024

Président : Bruno Costes
Suppléant : Romain Bonenfant

Syndicats de salariés
  • Pascal GRASSIN, CFE-CGC
Opérateurs de la normalisation
  • Karim Benmeziane, Bureau de normalisation de l’aéronautique et de l’espace (BNAE)
  • Frédéric Ducloyer, Union de normalisation de la mécanique (UNM)
  • Stéphanie Pittié, Bureau de normalisation de la fertilisation (BNFerti)
  • Jean-Michel Rémy, (AFNOR)
  • Yann Rouillé, Bureau de normalisation de l’industrie du béton (BNIB)
Entreprises
  • Sandrine Bize, Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD), sur proposition de l’Union des entreprises de proximité – U2P (premier mandat)
  • Philippe Tailhades, GIMELEC
  • Dominique Wurges, ORANGE
  • Séverine Denys, Docaposte (premier mandat)
Collectivités territoriales
  • En attente des propositions de l’AMF et du SNDGCT
Consommateurs
  • Jacques Beslin, Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
  • Charly Hee, Fédération Nationale Familles de France
Ministères
  • Marie-Frédérique Parant, ministère de l’Agriculture et de l‘alimentation
  • Eva Cuenca, ministère de l’Europe et des affaires étrangères
ONG agréées
  • Romain Canler, Agence du don en nature
Les présidents des Comités stratégiques (COS)

Participent également aux séances :

  • Le directeur général d’AFNOR ainsi que le responsable, au sein d’AFNOR, de l’animation opérationnelle du système français de normalisation, ou leurs représentants
  • Le délégué interministériel aux normes, ou son représentant
  • Le secrétariat
  • Le contrôleur général économique et financier ou son représentant
  • Toute personnalité invitée pour éclairer les discussions du comité

Le Comité d’audit et d’évaluation (CAE)

Le rôle du Comité d’audit et d’évaluation est d’organiser l’évaluation des bureaux de normalisation sectoriels en vue de la délivrance par le ministère chargé de l’Industrie d’un agrément pour une durée maximale de trois ans. Les évaluations sont réalisées selon la norme NF X50-088, publiée en 2009, qui définit un référentiel pour l’activité des bureaux de normalisation. Il contrôle également la conformité et l’efficacité de l’activité d’orientation et de coordination dans les travaux de normalisation d’AFNOR ainsi que son activité analogue à celle d’un bureau de normalisation. Cette mission du CAE est réalisée dans le cadre du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009.

 

Membres au 07/03/2024

Président : Patrick Menanteau

Membres :

  • Faraj Abdelnour
  • Bertrand Alzay
  • Jean-Luc Delorme
  • Franck Gouvernet
  • Gérard Luzergues
  • Bernard Pierron
  • Carine Vignolles

Le comité du CEF (CCEF)

Au sein d’AFNOR, le comité du CEF représente les intérêts de la normalisation électrotechnique, qui dispose d’une d’organisation spécifique tant à l’échelon national, qu’européen ou international. Il gère et anime la communauté de normalisation électrotechnique nationale, établit les orientations stratégiques à moyen ou long terme de la normalisation des électrotechnologies, et en valide les priorités annuelles, en phase avec la stratégie française de normalisation. Le comité du CEF agit par délégation du conseil d’administration. Il a été créé par décision de l’assemblée générale d’AFNOR le 26 juin 2018, marquant ainsi la pleine intégration de la filière des électrotechnologies au sein d’AFNOR, initiée en 2014 par le rapprochement de l’UTE et d’AFNOR.

Au sein du CEF, le CTELEC assure d’une part le rôle de Comité d’orientation stratégique (Cos). Il propose au comité du CEF des orientations stratégiques techniques à 3 ans et lui transmettre le programme de travail pluriannuel. Il rend compte de leur mise en œuvre au Comité du CEF.

 

Membres au 07/03/2024

Président : Gilles Nativel (ENEDIS)

Membres :

  • Collège 1 (constructeurs) – Carine Glas, Fabienne Ramirez, Philippe Tailhades, François Trichon.
  • Collège 2 (acteurs des réseaux et systèmes électriques) : Pascal Terrien (EDF), Gilles Nativel (ENEDIS), Natalie Baumier (RTE), siège vacant.
  • Collège 3 (installateurs, prestataires, organismes techniques) : Isabelle Blanc (LNE), Marie-Elisabeth D’Ornano (LCIE), Philippe Rifaux (FFIE), siège vacant.
  • Collège 4 (utilisateurs ou intégrateurs d’électrotechnologies des autres secteurs industriels, administrations, collectivités locales, consommateurs, organismes sociaux) : Olivier Dubuisson (Orange), Laurent Schmitt (SNCF), sièges vacants.

Participent également aux séances :

  • Le directeur général d’AFNOR ou son représentant
  • Le délégué interministériel aux normes ou son représentant
  • Le secrétariat
  • Toute personnalité invitée pour éclairer les discussions du comité